CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, par l’intermédiaire de ses sites internet, dont le site https://fleuxparisshop.com, avec tout Acheteur, consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur au plus vite et lui proposera soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral de l’article indisponible.
Pour passer commande, l’Acheteur choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de valider celle-ci. Il choisit ensuite son mode de livraison et enfin règle la commande conformément aux dispositions de l’Article 4.
Le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail à l’Acheteur.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou par PayPal. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Les cartes de paiement étrangères sont acceptées.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée grâce au système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement par les organismes bancaires concernés.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Ils commencent à courir à compter de la validation du paiement de la commande. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, l’Acheteur pourra résoudre la vente.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la remise du produit au transporteur. Le Vendeur est tenu de respecter les obligations légales en matière de garantie des défauts de conformité et des vices cachés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit renvoyer le formulaire de rétractation type (téléchargeable ici) ou toute déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non assemblés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments (textes, images, graphismes, logo, etc.) figurant sur le site https://fleuxparisshop.com. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et des opérations de marketing. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version en langue étrangère, la version française prévaut.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 12 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou non valable, les autres dispositions resteront en vigueur.